Se rendre coupable d’un dépôt sauvage, autrement dit, déposer des déchets, objets volumineux, encombrants… sur la voie publique sans autorisation ou dans des lieux non prévus constitue une infraction. Voici les sanctions que prévoit la loi française sur cette question.
Les conséquences d’un dépôt sauvage
Si déposer ses déchets « ni vu ni connu » dans la nature ou même sur une quelconque voie publique en partant du principe que quelqu’un se chargera de les enlever peut apparaître un fait sans gravité, la réalité est souvent tout autre.
En effet, le dépôt sauvage d’objets, même s’ils apparaissent non dangereux ou non polluant peut avoir des conséquences dramatiques sur les écosystèmes, la salubrité publique voire sur l’intégrité des personnes et des biens.
Parmi les conséquences désastreuses que peut occasionner un dépôt sauvage, on peut notamment citer :
- la pollution des sols et des eaux (y compris si le dépôt n’est pas à proximité d’un cours d’eau) en particulier si on dépose des huiles, peintures, batteries, piles, appareils électroniques occasionnant la propagation de substances toxiques ;
- des risques pour la faune et la flore locales et plus généralement les écosystèmes ;
- l’augmentation des populations de nuisibles : rats, souris, cafards, etc. ;
- des risques pour les personnes, notamment les enfants : coupures, intoxication, etc. ;
- des risques pour les animaux domestiques : empoisonnement, blessure… ;
- des risques d’incendie…
Un dépôt sauvage peut aussi avoir des effets indirects : effet boule de neige avec l’ajout de déchets à ceux déjà déposé, diminution de l’attractivité d’un quartier, augmentation des impôts locaux pour faire face aux coût de nettoyage, etc.
Les sanctions pour un dépôt sauvage
Plusieurs textes de loi encadre et sanctionne les dépôts sauvages (sous l’expression d’abandon ou de dépôt illégal de déchet) en France, notamment le Code pénal et le Code de l’environnement.
Le Code pénal (articles R.632-1, R.635-8 et R.644-2, notamment) indique que les dépôts sauvages peuvent être punis :
- d’une contravention de 3e ou 4e classe (respectivement 68 € et 135 € au minimum) en cas de dépôts de déchets hors des zones autorisées ;
- d’une contravention de 5e classe avec une amende pouvant atteindre les 1500 € s’ils les déchets ont été transportés au moyen d’un véhicule ;
- d’une contravention de 4e classe (et de peines complémentaires éventuel) si le dépôt sauvage constitue une entrave à la circulation.
Le Code de l’environnement (articles L.541-3, L. 541-46 et L.541-2, notamment) indique quant à lui les dispositions qui peuvent être prise par le maire (ou le préfet) pour agir contrre les dépôts sauvage, indique qu’un dépôt sauvage peut être passible de sanctions pénales (incluant une peine de prison pour les cas graves).
Si le dépôt sauvage est effectué par des professionnels, les sanctions n’en seront généralement que plus lourdes. Ces infractions sont encadrées par l’article L.541 du Code de l’environnement.