Si vous résidez dans un logement en copropriété, vous subissez ou avez peut-être subi certains désagrément lié à cet état de fait. L’un des cas les plus fréquent est probablement le dépôt non autorisé de déchets encombrants dans les parties communes et en particulier dans les locaux dédiés aux poubelles. En effet, que ce soit à l’occasion d’un déménagement ou pour une autre raison, certaines personnes s’arrogent le droit de déposer des meubles hors d’usage, des appareils d’électroménager HS ou encore des déchets issus de travaux dans les parties communes, charge aux autres de faire le nécessaire de s’en débarrasser, en dépit de règlements de copropriété et parfois d’affichage on ne peu plus clairs à ce propos.
Dans ce cas, plusieurs questions se posent dont celle de savoir à qui il revient de financer les opérations liées à l’enlèvement des déchets.
L’auteur du dépôt paye s’il est identifié
Si le copropriétaire ou locataire responsable du dépôt sauvage est identifié sans équivoque (vidéosurveillance légale ou encore témoignages à l’appui), c’est au copropriétaire ou au bailleur (dans le cas ou le fautif est un locataire) de payer les frais inhérent à l’enlèvement des déchets.
En effet, dans le cas d’un locataire responsable du dépôt indu d’objets dans les parties communes, l’interlocuteur du syndicat de copropriété demeure le bailleur, qui est par ailleurs juridiquement responsable vis-à-vis de la copropriété. C’est donc à lui que le syndicat de copropriété facturera les frais liés aux débarras du dépôt d’objets indu.
Il appartient ensuite au bailleur de se retourner contre son locataire via une demande amiable puis une mise en demeure ou encore en opérant une retenue sur le dépôt de garantie du locataire. Cette dernières opération n’est possible que si la responsabilité du locataire est juridiquement prouvée, si la sommes soustraite est justifiée et si la retenue est clairement expliquée.
Pour que les frais soient légalement imputés au responsable des faits, il faut que le règlement de la copropriété interdise le dépôt d’objets, que la preuve de la culpabilité soit établie, que les frais facturés correspondent au coût réel de l’opération de nettoyage (facture à l’appui).
Auteur du dépôt inconnu : des frais pour les copropriétaires
S’il n’est pas possible d’établir qui est responsable du dépôt d’encombrants dans les parties communes, le syndicat de copropriété devra faire peser la charge financière du déblaiement sous la formes de charges de copropriété, autrement dit tous les copropriétaires devront régler la facture selon leurs tantièmes.
Ceci étant, le syndicat de copropriété devra justifier sa dépense et ne pas y appliquer de pénalité abusive, facture à l’appui.
Comme éviter les dépôts d’encombrants dans les parties communes
Pour éviter autant que faire ce peu le dépôt d’encombrants dans les parties communes comme dans le local poubelles, plusieurs mesures peuvent être assez efficace.
Un affichage visible dans le hall et à proximité du local poubelle ou encore l’envoi d’un mail ou courrier rappelant les règles de copropriété s’agissant du dépôt des déchets peut être utile.
Empêcher si possible l’existence d’espaces vides propices aux dépôts peut aussi s’avérer efficace.
Le contrôle des accès peut s’avérer une mesure drastique mais celle-ci peut porter ses fruits : empêcher l’accès au tout venant du local poubelle, aux caves ou encore aux parking sans badge ou clé permet de limiter les possibilités en matière de dépôt sauvage. L’installation d’un système de vidéosurveillance légal peut, d’une part avoir un effet dissuasif et d’autres part permettre de confondre les personnes fautives.
Enfin, réagir rapidement en cas de dépôt sauvage peut empêcher le « syndrome de la vitre cassée » et l’idée que les dépôts sont autorisés ou tolérés.